Subsides : comment l’ASBL peut-elle être contrôlée ?
L’ASBL qui reçoit une subvention fera l’objet de contrôles de la part de l’autorité qui a octroyé l’aide. Qu’est-ce qui est contrôlé ? Comment le pouvoir subsidiant peut-il procéder ? MonASBL.be fait le point.
En recevant une subvention, l’ASBL se soumet à certaines obligations et peut faire l’objet de contrôles de la part de l’autorité qui a octroyé l’aide. Des contrôles auxquels elle ne pourra pas échapper.
L’ASBL qui bénéficie de subventions a des obligations !
Vous bénéficiez de subventions structurelles ou facultatives ? Un financement public est rarement alloué sans contrepartie : pour en bénéficier, vous devez rendre des comptes et donner des gages de bonne utilisation.
Il ne suffit pas de demander pour recevoir ! En plus de monter un dossier solide au moment de la demande, l’ASBL devra faire preuve d’une gestion financière scrupuleuse afin de justifier
l’utilisation des fonds obtenus.
Des obligations variables
Le cadre de financement variera selon le ou les échelons de pouvoir dont votre ASBL tire ses subsides.
La nature de la subvention, pluriannuelle (agrément, convention, contrat-programme, etc.) ou ponctuelle (octroyée dans le cadre d’un appel à projets, par exemple) influencera également les conditions de financement.
Le montant alloué aura son importance. En effet, les exigences et le suivi financier des pouvoirs publics seront autrement plus poussés si votre ASBL bénéficie d’une aide de
plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros. Pour une enveloppe de quelques centaines ou milliers d’euros, le contrôle sera limitée
Qui exerce le contrôle ?
C’est évidemment le pouvoir subsidiant qui peut contrôler l’ASBL. L’Etat, la Région ou la Communauté subventionne ? C’est le pouvoir exécutif et l’administration qui exercent le contrôle. En cas de cofinancement par plusieurs pouvoirs subsidiants, le pouvoir de contrôle est réparti entre toutes les autorités concernées.
Dans le cas où le contrôle par l’autorité subsidiante fait l’objet d’une contestation, un juge pourrait être appelé à effectuer lui-même un contrôle de l’emploi litigieux de la subvention. Il pourrait alors être amené à se prononcer sur les dettes et créances respectives du pouvoir subsidiant et du bénéficiaire de l’aide.